Dernière mise à jour : 1^er octobre 2025

1. Identification
   Le présent site Internet (ci-après dénommé le “Site”) est édité par la société à Responsabilité Limitée Gemap, dont le siège social est situé à 1050 Ixelles, avenue Louise 54, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0893.357.429, et joignable via info@mumanddadfoundation.org.
   
   
2. Objet des CGU
   Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après “Vous”) peuvent accéder au Site, naviguer et utiliser les services proposés.
   
   
3. Accès au Site
   Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance ou d’interruption pour des raisons techniques. Gemap SRL se réserve le droit de suspendre l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou de sécurité sans préavis.
   
   
4. Demande de devis et prise de contact
   Les utilisateurs peuvent demander un devis ou contacter la personne responsable via le formulaire dédié sur le Site. Toute demande doit être effectuée de bonne foi avec des informations exactes et complètes. La personne responsable se réserve le droit de refuser toute demande jugée frauduleuse ou incomplète.
   
   
5. Conditions de commande et de paiement 
   – Les prestations proposées sont soumises à la signature d’un devis.
   – Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités définies dans le devis et peut inclure un acompte à verser avant le début des travaux.
   – Une confirmation de commande vous sera envoyée après validation du devis.
   
   
6. Politique d’annulation et de remboursement
   Les conditions d’annulation et de remboursement varient selon l’état d’avancement du projet et les engagements contractuels pris.
   
   
7. Propriété intellectuelle
   Le contenu du Site, incluant textes, images, logos et vidéos, est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de la personne responsable.
   
   
8. Responsabilité
   – Gemap SRL met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations disponibles sur le Site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent subsister.
   – En aucun cas, la personne responsable ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.
   
   
9. Protection des données personnelles
   Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos données personnelles et d’identification sont sécurisées. Gemap SRL ne vendra jamais, ne louera, n’échangera ou ne partagera d’aucune manière vos informations personnelles avec une autre personne, entreprise ou organisation, sauf si cela vous est explicitement demandé.
   
   
10. Modification des CGU
    Gemap SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et prendra effet immédiatement après sa mise en ligne.
    
    
11. Droit applicable et juridiction compétente
    Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou application sera soumis à la compétence des tribunaux de l’entreprise.
    
    
12. Contact
    Pour toute question ou réclamation, Vous pouvez contacter la personne responsable à l’adresse e-mail suivante : info@mumanddadfoundation.org